Conformément à la législation en vigueur en Italie en matière de confidentialité, BRIGHETTI MECCANICA Srl. entend garantir la protection et la sécurité des données personnelles de chaque visiteur, même pour les accès via Internet effectués de l’étranger.
La Politique est également donnée en guise de courte note d’information, si une version spécifique complète ne trouve pas à s’appliquer, aux termes de l’article 13 du décret législatif italien 196/2003 lequel transpose les articles 10 et 11 de la directive n° 95/46/CE, destinée à ceux qui interagissent avec les services Internet du site, afin de garantir la protection des données personnelles accessibles électroniquement.
Nous rappelons que cette note d’information ne concerne pas les autres sites Internet éventuellement consultés par l’utilisateur à travers des liens.
TITULAIRE, RESPONSABLE ET PERSONNE CHARGÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le titulaire du traitement des données collectées à travers ce site est BRIGHETTI MECCANICA Société à responsabilité limitée – en la personne de son représentant légal par intérim – dont le siège légal se trouve en Italie, Via XXV Aprile N. 19, 40012 Calderara di Reno (Bologne). Code Siret, n° de TVA et n° d’inscription au Registre des Entreprises de Bologne : 02454471208 (ci-après : “BRIGHETTI MECCANICA”)
Politique de BRIGHETTI MECCANICA
Voici les principes sur lesquels se base la politique de confidentialité de BRIGHETTI MECCANICA à partir du moment où l’utilisateur saisit ses données personnelles sur le site dans les sections spécifiques :
1. traiter les données exclusivement dans les buts et selon les modalités illustrés dans la note d’information présentée lors de la collecte ;
2. utiliser les données dans d’autres buts que ceux pour lesquels elles ont été fournies uniquement si l’utilisateur a donné son consentement explicite.
3. rendre disponibles les données à des sociétés tierces uniquement pour des fins instrumentales liées à la distribution du service requis et dans le cadre de la nomination comme responsable du traitement ; ne pas communiquer les données, les céder ou les transférer à des sujets tiers pour des traitements propres sans que les utilisateurs n’aient été préalablement informés et qu’ils aient donné leur consentement ;
4. répondre aux demandes d’effacement, de modification, d’intégration des données fournies, d’opposition au traitement des données aux fins de l’envoi d’informations commerciales et publicitaires ;
5. assurer une gestion des données correcte et licite en protégeant la confidentialité des utilisateurs ainsi qu’appliquer des mesures adéquates de sécurité pour assurer la discrétion, l’intégrité et la disponibilité des données fournies.
TYPOLOGIE DE DONNÉES TRAITÉES ET BUT DU TRAITEMENT
En termes de sécurité des données personnelles fournies par l’utilisateur dans le site, BRIGHETTI MECCANICA utilise des systèmes automatiques de collecte de données fournies indirectement par l’utilisateur, tels que les cookies.
Le cookie est un dispositif qui est transmis au disque dur de l’utilisateur ; il ne contient pas des informations compréhensibles mais il permet d’associer ce dernier aux informations personnelles qu’il donne sur le site. Les cookies sont stockés sur notre serveur et personne ne peut accéder aux informations qu’ils contiennent. Dans cette catégorie de données, se trouvent les adresses IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, le nom du domaine et les adresses de sites Web à partir desquels l’accès ou la sortie a été effectué, des informations sur les pages visitées par les utilisateurs à l’intérieur du site, l’heure d’accès, la durée de permanence sur chaque page, l’analyse de parcours interne et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Seul BRIGHETTI MECCANICA traite les informations collectées à travers les cookies et uniquement sous forme anonyme et regroupée pour optimiser ses services et son site en fonction des exigences spécifiques et des préférences de chaque utilisateur. L’acceptation des procédures automatiques de collecte des données et l’utilisation des cookies sont nécessaires pour utiliser le site et ses services.
La plupart des navigateurs web sont configurés par défaut pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois modifier la configuration prédéfinie par défaut sur la plupart des navigateurs (par ex. Internet Explorer version 6.0) et désactiver les cookies (c’est-à-dire les bloquer définitivement), en configurant, dans la rubrique prévue à cet effet (« Confidentialité »), le niveau de protection le plus élevé (Très haut), mais nous vous informons que cette désactivation compromet l’utilisation du service. Dans tous les cas, vous pouvez également effacer (ou éliminer) les cookies de votre ordinateur. Pour ce faire, à partir du menu Outils, sélectionnez la rubrique « Options Internet », puis l’onglet « Général » et cliquez sur « supprimer les cookies ».
Données fournies volontairement par le client/visiteur.
Il s’agit des cas où le client/visiteur indique lui-même, après avoir lu la note d’information détaillée, ses données personnelles sur le site pour accéder à certains services librement choisis ou pour demander des renseignements.
Données des mineurs
BRIGHETTI MECCANICA ne permet pas aux enfants de moins de 18 ans de fournir leurs données personnelles.
Modalités du traitement
Le traitement est effectué à travers des instruments automatisés (par ex. en utilisant des procédures et des supports électroniques) et/ou manuellement (par ex. sur papier) pour le temps strictement nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels les données ont été collectées et, de toute manière, conformément aux réglementations en vigueur en la matière.
Dans le traitement des données qui peuvent, directement ou indirectement, identifier l’utilisateur, BRIGHETTI MECCANICA essaie de respecter un principe de stricte nécessité. Pour cette raison, BRIGHETTI MECCANICA a configuré le site de sorte que l’utilisation des données personnelles de l’utilisateur soit réduite au minimum : par conséquent, le traitement des données personnelles de l’utilisateur est exclu quand les objectifs peuvent être réalisés en utilisant des données anonymes (comme par exemple dans les recherches de marchés visant à améliorer les services) ou à travers d’autres modalités qui permettent d’identifier la personne concernée uniquement en cas de besoin ou sur demande des autorités ou des forces de police (comme par exemple pour les données relatives au trafic et à la permanence sur le site web ou votre adresse IP).
Les données personnelles ne seront communiquées à des tiers qu’avec le consentement explicite de la personne concernée sauf dans les cas où la Loi oblige à effectuer la communication ou bien si elle prévoit que le consentement explicite n’est pas requis ou bien si la communication est nécessaire pour les buts prévus par la Loi ou pour l’exécution de l’activité requise par l’utilisateur.
Les données personnelles ne seront pas transférées à l’étranger vers des Pays différents de ceux appartenant à l’Union Européenne qui n’assurent pas des niveaux adéquats de tutelle des personnes. Si cela sera nécessaire pour fournir les services ou conclure un contrat avec BRIGHETTI MECCANICA pour l’achat de produits, nous vous assurons que le transfert des données personnelles vers les Pays qui n’appartiennent pas à l’Union Européenne et qui n’assurent pas un niveau adéquat de tutelle ne se fera qu’après la souscription, entre BRIGHETTI MECCANICA et ces sujets, de contrats spécifiques conformément à la loi et aux règlements applicables.
BRIGHETTI MECCANICA se réserve le droit d’éliminer les comptes et toutes les données relatives au cas où l’on relèverait des contenus illicites, portant atteinte à l’image de BRIGHETTI MECCANICA et/ou de ses produits ou de tiers ou, de toute manière, des contenus offensifs ou qui promeuvent des activités illégales ou diffamantes, des contenus pornographiques, qui incitent à la violence, qui promeuvent des discriminations relatives à la race, au sexe, à la religion et à l’orientation sexuelle.
Sujets et catégories de sujets auxquels les données peuvent être communiquées
Pour exécuter les services requis par l’utilisateur quand il indique ses données personnelles à BRIGHETTI MECCANICA, cette dernière lui communique qu’elle pourra se servir aussi de sociétés externes qui exercent des activités strictement liées et instrumentales pour accomplir et exécuter les contrats conclus et les services rendus telles que : gestion des archives des clients ; rapport avec les clients ; sociétés de transport et d’expédition pour la livraison des marchandises et les pratiques douanières ; instituts bancaires pour la gestion des recettes et des paiements ; administrations financières et autres organismes conformément aux obligations prévues par les normes ; sociétés et cabinets d’avocats pour la tutelle des droits concernant les rapports contractuels ; professionnels libéraux pour l’accomplissement des tâches administratives et comptables ; services de poste ; sociétés tierces pour l’analyse de marché, activité de marketing et de communication.
Le traitement des données de la part de ces sujets a comme finalité d’exécuter les dispositions reçues par la clientèle et/ou le stockage sur des supports informatiques.
Par ailleurs, les données pourront être communiquées à tous les sujets y ayant droit en raison des obligations de la loi.
Droits de l’utilisateur
L’Utilisateur a toujours le droit d’obtenir de la part de BRIGHETTI MECCANICA:
a) la mise à jour, la rectification, le complètement de ses données personnelles ;
b) l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données personnelles traitées en violation de la loi, y compris des données dont la conservation n’est pas nécessaire pour les buts dans lesquels les données ont été collectées ou successivement traitées ;
c) l’attestation que les opérations telles que précisées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou divulguées, sauf le cas où une action de ce genre se révèlerait impossible ou comporterait un emploi de moyens manifestement excessif par rapport au droit protégé.
L’utilisateur a, de toute manière, le droit de s’opposer totalement ou en partie :
a) pour des motifs légitimes au traitement de données personnelles le concernant, même si pertinentes au but de la collecte ;
b) au traitement de données personnelles le concernant, à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de marketing direct ou pour l’accomplissement d’études de marché ou de communication commerciale.
L’Utilisateur peut, librement et à tout moment, exercer ses droits, à travers une demande écrite adressée à BRIGHETTI MECCANICA – à l’adresse postale ou à l’adresse courriel info@brighetti.it.
Pour garantir que ses données personnelles soient toujours exactes, à jour, pertinentes et complètes, l’Utilisateur est prié de signaler toute modification à l’adresse courriel info@brighetti.it.
Marketing direct
Il faut également signaler que, faute de refus de la part de l’utilisateur au moment de la communication de ses données personnelles, celles-ci pourront être traitées par BRIGHETTI MECCANICA pour envoyer – même avec les documents administratifs et comptables – la publicité relative à des produits analogues à ceux achetés.
Mesures de sécurité
BRIGHETTI MECCANICA adopte des mesures de sécurité adéquates pour réduire au minimum les risques de destruction ou de perte – même accidentelle – des données, d’accès non autorisé ou de traitement non admis ou non conforme aux buts de la collecte indiqués dans notre Politique sur la confidentialité. Cependant, BRIGHETTI MECCANICA ne peut pas garantir à ses utilisateurs que les mesures prises pour la sécurité du site et de la transmission des données et des informations sur le site limitent ou excluent tout risque d’accès non autorisé ou de dispersion des données par les dispositifs de l’utilisateur : nous vous conseillons de vous assurer que votre ordinateur est équipé d’un logiciel adapté à la sécurité des données transmises en réseau, en entrée ou en sortie (tels que des systèmes antivirus à jour), et que votre fournisseur d’accès Internet a pris des mesures adaptées pour assurer la sécurité des données transmises en réseau (par exemple des pare-feux et des filtres antispam).
Législation applicable
La présente politique de confidentialité est régie par la loi italienne, notamment par le Code de protection des données personnelles (décret législatif 30 juin 2003 N°196), qui s’applique au traitement des données personnelles – même conservées à l’étranger – effectué par toute personne résidant sur le territoire italien ou société ou tout organisme y ayant son siège. Le Code garantit que le traitement des données personnelles soit effectué en respectant les droits et les libertés fondamentales ainsi que la dignité de la personne concernée, se référant en particulier à la discrétion, à l’identité personnelle et au droit à la protection des données personnelles.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
La présente Politique régit les modalités de traitement des données personnelles fournies par les clients/visiteurs lors de la navigation sur le Site. L’éventuelle entrée en vigueur de nouvelles réglementations du secteur ainsi que l’actualisation des services proposés aux utilisateurs peuvent entraîner la modification de ces modalités. Il est, par conséquent, possible que notre politique subisse des modifications au fil du temps ; nous invitons donc le client/visiteur à consulter régulièrement cette page.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Vos données personnelles seront traitées par Brighetti s.r.l. sous forme électronique, pour distribuer les services réservés aux utilisateurs enregistrés et pour envoyer – pour son compte ou celui de tiers – du matériel informatif et promotionnel, des communications commerciales pour le déroulement d’activités de vente directe et des sondages d’opinion.
Vos données seront traitées, toujours avec votre consentement, pour dresser votre profil afin d’améliorer votre expérience de navigation sur le site et de vous envoyer des propositions liées à vos intérêts.
Les préposés au traitement sont : les préposés à la gestion du site et à la distribution des services relatifs, au marketing et aux systèmes informatiques.
Nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité pour obtenir d’autres renseignements sur la tutelle de vos droits.
CONSENTEMENT Ayant pris acte de la présente note d’information, j’accepte : – le traitement pour des initiatives de marketing direct (envoi de matériel publicitaire, hommages, communications de promotions, manifestations et concours à prix) ainsi qu’à travers des communications envoyées par e-mail, SMS, MMS ou téléphone ; – le traitement pour le déroulement d’enquêtes de marché et d’analyses des habitudes d’achat et de consommation (création des profils de la clientèle) tout en pouvant, par la suite, m’opposer à cette utilisation.
